En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Modification de la liste des aéroports à facilitation d'horaires
L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) est remplacée par « Annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires », annexée au présent arrêté.