Arrêté du 30 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) est remplacée par « Annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires », annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification de la liste des aéroports à facilitation d'horaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aéroports avec des règles spéciales pour les horaires de vol.

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) est remplacée par « Annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires », annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance