Arrêté du 30 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - PROTHÈSES DU MEMBRE INFÉRIEUR », chapitre III, au 6, paragraphe « applicables au pied », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société ÖSSUR France (ÖSSUR)
2727611 Pied prothétique avec articulation de cheville, ÖSSUR, PRO-FLEX PIVOT.
DESCRIPTION
Le pied PRO-FLEX PIVOT est un pied prothétique avec cheville articulée en flexion-extension, disposant d'un pied en lames de carbone associé à une cheville avec trois pivots de rotation.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, congénital ou autre). Ce type de pied est indiqué pour les personnes amenées à marcher sur des sols irréguliers.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription du pied PRO-FLEX PIVOT, ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied prothétique à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste. Les activités motivant le choix de ce système devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance. Le pied prothétique PRO-FLEX PIVOT est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours.
L'adaptation de la prothèse doit être réalisée par un orthoprothésiste diplômé ayant suivi une formation certifiante et capable de procéder au montage, à l'alignement et aux réglages du dispositif. Cette formation est dispensée par le fabricant.
Des maintenances doivent être réalisées par l'orthoprothésiste ou le médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation, dans un intervalle déterminé selon l'activité du patient.
GARANTIE
La durée de garantie du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT est de 3 ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Références du kit PRO-FLEX PIVOT
  • Catégorie 1 : PFP0122L ; PFP0122LBR ; PFP0122R ; PFP0122RBR ; PFP0123L ; PFP0123LBR ; PFP0123R ; PFP0123RBR ; PFP0124L ; PFP0124LBR ; PFP0124R ; PFP0124RBR ;
  • Catégorie 2 : PFP0222L ; PFP0222LBR ; PFP0222R ; PFP0222RBR ; PFP0223L ; PFP0223LBR ; PFP0223R ; PFP0223RBR ; PFP0224L ; PFP0224LBR ; PFP0224R ; PFP0224RBR ; PFP0225L ; PFP0225LBR ; PFP0225R ; PFP0225RBR ; PFP0226L ; PFP0226LBR ; PFP0226R ; PFP0226RBR ;
  • Catégorie 3 : PFP0322L ; PFP0322LBR ; PFP0322R ; PFP0322RBR ; PFP0323L ; PFP0323LBR ; PFP0323R ; PFP0323RBR ; PFP0324L ; PFP0324LBR ; PFP0324R ; PFP0324RBR ; PFP0325L ; PFP0325LBR ; PFP0325R ; PFP0325RBR ; PFP0326L ; PFP0326LBR ; PFP0326R ; PFP0326RBR ; PFP0327L ; PFP0327LBR ; PFP0327R ; PFP0327RBR ; PFP0328L ; PFP0328LBR ; PFP0328R ; PFP0328RBR ;
  • Catégorie 4 : PFP0422L ; PFP0422LBR ; PFP0422R ; PFP0422RBR ; PFP0423L ; PFP0423LBR ; PFP0423R ; PFP0423RBR ; PFP0424L ; PFP0424LBR ; PFP0424R ; PFP0424RBR ; PFP0425L ; PFP0425LBR ; PFP0425R ; PFP0425RBR ; PFP0426L ; PFP0426LBR ; PFP0426R ; PFP0426RBR ; PFP0427L ; PFP0427LBR ; PFP0427R ; PFP0427RBR ; PFP0428L ; PFP0428LBR ; PFP0428R ; PFP0428RBR ; PFP0429L ; PFP0429LBR ; PFP0429R ; PFP0429RBR ; PFP0430L ; PFP0430LBR ; PFP0430R ; PFP0430RBR ;
  • Catégorie 5 : PFP0523L ; PFP0523LBR ; PFP0523R ; PFP0523RBR ; PFP0524L ; PFP0524LBR ; PFP0524R ; PFP0524RBR ; PFP0525L ; PFP0525LBR ; PFP0525R ; PFP0525RBR ; PFP0526L ; PFP0526LBR ; PFP0526R ; PFP0526RBR ; PFP0527L ; PFP0527LBR ; PFP0527R ; PFP0527RBR ; PFP0528L ; PFP0528LBR ; PFP0528R ; PFP0528RBR ; PFP0529L ; PFP0529LBR ; PFP0529R ; PFP0529RBR ; PFP0530L ; PFP0530LBR ; PFP0530R ; PFP0530RBR ;
  • Catégorie 6 : PFP0625L ; PFP0625LBR ; PFP0625R ; PFP0625RBR ; PFP0626L ; PFP0626LBR ; PFP0626R ; PFP0626RBR ; PFP0627L ; PFP0627LBR ; PFP0627R ; PFP0627RBR ; PFP0628L ; PFP0628LBR ; PFP0628R ; PFP0628RBR ; PFP0629L ; PFP0629LBR ; PFP0629R ; PFP0629RBR ; PFP0630L ; PFP0630LBR ; PFP0630R ; PFP0630RBR ;
  • Catégorie 7 : PFP0725L ;
PFP0725LBR ; PFP0725R ; PFP0725RBR ; PFP0726L ; PFP0726LBR ; PFP0726R ; PFP0726RBR ; PFP0727L ; PFP0727LBR ; PFP0727R ; PFP0727RBR ; PFP0728L ; PFP0728LBR ; PFP0728R ; PFP0728RBR ; PFP0729L ; PFP0729LBR ; PFP0729R ; PFP0729RBR ; PFP0730L ; PFP0730LBR ; PFP0730R ; PFP0730RBR.
Références du revêtement esthétique
- Taille 22 : FST022L ; FST022LBR ; FST022R ; FST022RBR
- Taille 23 : FST023L ; FST023LBR ; FST023R ; FST023RBR
- Taille 24 : FST024L ; FST024LBR ; FST024R ; FST024RBR
- Taille 25 : FST025L ; FST025LBR ; FST025R ; FST025RBR
- Taille 26 : FST026L ; FST026LBR ; FST026R ; FST026RBR
- Taille 27 : FST027L ; FST027LBR ; FST027R ; FST027RBR
- Taille 28 : FST028L ; FST028LBR ; FST028R ; FST028RBR
- Taille 29 : FST029L ; FST029LBR ; FST029R ; FST029RBR
- Taille 30 : FST030L ; FST030LBR ; FST030R ; FST030RBR
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau pied prothétique remboursable

Résumé. Un nouveau pied prothétique, le PRO-FLEX PIVOT, est ajouté à la liste des produits remboursables pour aider les personnes amputées à marcher sur des sols irréguliers.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - PROTHÈSES DU MEMBRE INFÉRIEUR », chapitre III, au 6, paragraphe « applicables au pied », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société ÖSSUR France (ÖSSUR)
2727611 Pied prothétique avec articulation de cheville, ÖSSUR, PRO-FLEX PIVOT.
DESCRIPTION
Le pied PRO-FLEX PIVOT est un pied prothétique avec cheville articulée en flexion-extension, disposant d'un pied en lames de carbone associé à une cheville avec trois pivots de rotation.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, congénital ou autre). Ce type de pied est indiqué pour les personnes amenées à marcher sur des sols irréguliers.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription du pied PRO-FLEX PIVOT, ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied prothétique à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste. Les activités motivant le choix de ce système devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance. Le pied prothétique PRO-FLEX PIVOT est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours.
L'adaptation de la prothèse doit être réalisée par un orthoprothésiste diplômé ayant suivi une formation certifiante et capable de procéder au montage, à l'alignement et aux réglages du dispositif. Cette formation est dispensée par le fabricant.
Des maintenances doivent être réalisées par l'orthoprothésiste ou le médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation, dans un intervalle déterminé selon l'activité du patient.
GARANTIE
La durée de garantie du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT est de 3 ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Références du kit PRO-FLEX PIVOT
  • Catégorie 1 : PFP0122L ; PFP0122LBR ; PFP0122R ; PFP0122RBR ; PFP0123L ; PFP0123LBR ; PFP0123R ; PFP0123RBR ; PFP0124L ; PFP0124LBR ; PFP0124R ; PFP0124RBR ;
  • Catégorie 2 : PFP0222L ; PFP0222LBR ; PFP0222R ; PFP0222RBR ; PFP0223L ; PFP0223LBR ; PFP0223R ; PFP0223RBR ; PFP0224L ; PFP0224LBR ; PFP0224R ; PFP0224RBR ; PFP0225L ; PFP0225LBR ; PFP0225R ; PFP0225RBR ; PFP0226L ; PFP0226LBR ; PFP0226R ; PFP0226RBR ;
  • Catégorie 3 : PFP0322L ; PFP0322LBR ; PFP0322R ; PFP0322RBR ; PFP0323L ; PFP0323LBR ; PFP0323R ; PFP0323RBR ; PFP0324L ; PFP0324LBR ; PFP0324R ; PFP0324RBR ; PFP0325L ; PFP0325LBR ; PFP0325R ; PFP0325RBR ; PFP0326L ; PFP0326LBR ; PFP0326R ; PFP0326RBR ; PFP0327L ; PFP0327LBR ; PFP0327R ; PFP0327RBR ; PFP0328L ; PFP0328LBR ; PFP0328R ; PFP0328RBR ;
  • Catégorie 4 : PFP0422L ; PFP0422LBR ; PFP0422R ; PFP0422RBR ; PFP0423L ; PFP0423LBR ; PFP0423R ; PFP0423RBR ; PFP0424L ; PFP0424LBR ; PFP0424R ; PFP0424RBR ; PFP0425L ; PFP0425LBR ; PFP0425R ; PFP0425RBR ; PFP0426L ; PFP0426LBR ; PFP0426R ; PFP0426RBR ; PFP0427L ; PFP0427LBR ; PFP0427R ; PFP0427RBR ; PFP0428L ; PFP0428LBR ; PFP0428R ; PFP0428RBR ; PFP0429L ; PFP0429LBR ; PFP0429R ; PFP0429RBR ; PFP0430L ; PFP0430LBR ; PFP0430R ; PFP0430RBR ;
  • Catégorie 5 : PFP0523L ; PFP0523LBR ; PFP0523R ; PFP0523RBR ; PFP0524L ; PFP0524LBR ; PFP0524R ; PFP0524RBR ; PFP0525L ; PFP0525LBR ; PFP0525R ; PFP0525RBR ; PFP0526L ; PFP0526LBR ; PFP0526R ; PFP0526RBR ; PFP0527L ; PFP0527LBR ; PFP0527R ; PFP0527RBR ; PFP0528L ; PFP0528LBR ; PFP0528R ; PFP0528RBR ; PFP0529L ; PFP0529LBR ; PFP0529R ; PFP0529RBR ; PFP0530L ; PFP0530LBR ; PFP0530R ; PFP0530RBR ;
  • Catégorie 6 : PFP0625L ; PFP0625LBR ; PFP0625R ; PFP0625RBR ; PFP0626L ; PFP0626LBR ; PFP0626R ; PFP0626RBR ; PFP0627L ; PFP0627LBR ; PFP0627R ; PFP0627RBR ; PFP0628L ; PFP0628LBR ; PFP0628R ; PFP0628RBR ; PFP0629L ; PFP0629LBR ; PFP0629R ; PFP0629RBR ; PFP0630L ; PFP0630LBR ; PFP0630R ; PFP0630RBR ;
  • Catégorie 7 : PFP0725L ;
PFP0725LBR ; PFP0725R ; PFP0725RBR ; PFP0726L ; PFP0726LBR ; PFP0726R ; PFP0726RBR ; PFP0727L ; PFP0727LBR ; PFP0727R ; PFP0727RBR ; PFP0728L ; PFP0728LBR ; PFP0728R ; PFP0728RBR ; PFP0729L ; PFP0729LBR ; PFP0729R ; PFP0729RBR ; PFP0730L ; PFP0730LBR ; PFP0730R ; PFP0730RBR.
Références du revêtement esthétique
- Taille 22 : FST022L ; FST022LBR ; FST022R ; FST022RBR
- Taille 23 : FST023L ; FST023LBR ; FST023R ; FST023RBR
- Taille 24 : FST024L ; FST024LBR ; FST024R ; FST024RBR
- Taille 25 : FST025L ; FST025LBR ; FST025R ; FST025RBR
- Taille 26 : FST026L ; FST026LBR ; FST026R ; FST026RBR
- Taille 27 : FST027L ; FST027LBR ; FST027R ; FST027RBR
- Taille 28 : FST028L ; FST028LBR ; FST028R ; FST028RBR
- Taille 29 : FST029L ; FST029LBR ; FST029R ; FST029RBR
- Taille 30 : FST030L ; FST030LBR ; FST030R ; FST030RBR
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.

Historique des versions

Source : Légifrance