En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les conventions collectives
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte qui abroge d'anciens arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.