Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles dans des arrêtés anciens
Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 supprime plusieurs articles de deux autres arrêtés datant de décembre 2021 et novembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4