Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats représentatifs dans l'éducation

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur de l'éducation et de l'animation, en précisant leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'avis relatif à l'extension d'accords collectifs interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC n° 1518), familles rurales (IDCC n° 1031) et associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC n° 3203) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention ÉCLAT

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des métiers de l'éducation et de l'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention ÉCLAT), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 33,24 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 24,10 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,32 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,90 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés anciens

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 supprime plusieurs articles de deux autres arrêtés datant de décembre 2021 et novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4