JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 33,24 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 24,10 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,32 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,90 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 %.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1

, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 33,24 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 24,10 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,32 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,90 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 %.