JORF n°0276 du 25 novembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.
Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des métiers de l'éducation et de l'animation.
Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 30 octobre 2025 supprime plusieurs articles de deux autres arrêtés datant de décembre 2021 et novembre 2021.
Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur de l'éducation et de l'animation, en précisant leur poids dans les négociations.