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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517)

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Reconnaissance de la représentativité de l'organisation CDNA dans les commerces non alimentaires

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la représentativité de l'organisation CDNA dans les commerces non alimentaires et met à jour la liste des syndicats représentatifs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Reconnaissance de la représentativité de CDNA dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la représentativité de l'organisation CDNA dans une convention collective pour plusieurs types de commerces non alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Modification des syndicats représentatifs dans la convention collective des commerces non alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2025 remplace une liste de syndicats représentatifs pour les commerces non alimentaires.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC n° 1517) est abrogé.

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une mise à jour concernant les organisations professionnelles dans un secteur commercial spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3