Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Reconnaissance de la représentativité de CDNA dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la représentativité de l'organisation CDNA dans une convention collective pour plusieurs types de commerces non alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).

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