Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une mise à jour concernant les organisations professionnelles dans un secteur commercial spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Source : Légifrance