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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621)

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Reconnaissance syndicale dans la pharmacie

Résumé. Un arrêté reconnaît la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française comme représentative dans sa convention collective nationale.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française comme représentative dans une convention collective nationale.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française (CSRP).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Modification de la représentation syndicale dans la pharmacie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations représentatives dans la convention collective des pharmaciens.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française comme représentative dans sa convention collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3