En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française comme représentative dans sa convention collective.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.