Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française (CSRP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française comme représentative dans une convention collective nationale.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC n° 1621), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique Française (CSRP).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance