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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la propreté

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît deux syndicats dans la convention collective de la propreté et précise leur influence, tout en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la propreté

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la propreté.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) ;
  • Syndicat national des professionnels de la propreté et des services associés (SNPRO).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition des poids des syndicats d'employeurs dans la propreté

Résumé. L'article précise la répartition de l'influence des syndicats d'employeurs dans le secteur de la propreté, avec une domination écrasante de la FEP.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la propreté), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) : 96,36 % ;
  • Syndicat national des professionnels de la propreté et des services associés (SNPRO) : 3,64 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives de propreté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour les entreprises de propreté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4