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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697)

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Reconnaissance d'un syndicat de chasseurs comme représentant des employeurs

Résumé. Un arrêté reconnaît un syndicat de chasseurs comme représentant des employeurs et abroge la liste précédente des organisations professionnelles.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des chasseurs

Résumé. Un syndicat de chasseurs est officiellement reconnu comme représentant les employeurs d'associations de chasse.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de chasseurs

Résumé. Un arrêté abroge la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues dans une convention collective de chasseurs.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3