Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de chasseurs

Résumé. Un arrêté abroge la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues dans une convention collective de chasseurs.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) est abrogé.

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