Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des chasseurs

Résumé. Un syndicat de chasseurs est officiellement reconnu comme représentant les employeurs d'associations de chasse.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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