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Arrêté du 23 janvier 2022

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

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Reconnaissance de syndicats dans la production de films d'animation

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats pour représenter les employeurs dans la production de films d'animation et donne plus de pouvoir à l'un d'eux.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la production de films d'animation

Résumé. Deux syndicats sont reconnus pour représenter les employeurs dans la production de films d'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA/ANIMFRANCE) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI).

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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé. Cet article donne plus de pouvoir au SPFA/ANIMFRANCE que au SPI dans certaines décisions.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA/ANIMFRANCE) : 96,17 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 3,83 %.

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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la production de films d'animation

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations représentatives dans les films d'animation est maintenant annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4