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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292)

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Reconnaissance d'organisations représentatives dans la plasturgie

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît deux organisations comme représentatives dans la convention collective de la plasturgie et fixe les règles pour s'opposer à l'extension des accords.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la plasturgie

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la plasturgie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Polyvia ;
  • Alliance Plasturgie &
Composites du Futur (Plastalliance).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations pour l'opposition à l'extension des accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective de la plasturgie.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la plasturgie), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Polyvia : 85,28 % ;
  • Alliance Plasturgie &
Composites du Futur (Plastalliance) : 14,72 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4