Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la plasturgie), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Polyvia : 85,28 % ;
  • Alliance Plasturgie &
Composites du Futur (Plastalliance) : 14,72 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations pour l'opposition à l'extension des accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective de la plasturgie.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la plasturgie), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Polyvia : 85,28 % ;
  • Alliance Plasturgie &
Composites du Futur (Plastalliance) : 14,72 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance