JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des employeurs de la radio privée (FERP) ;
- Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
- Confédération nationale des radios associatives (CNRA).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des employeurs de la radio privée (FERP) : 48,39 % ;
- Syndicat national des radios libres (SNRL) : 31,58 % ;
- Confédération nationale des radios associatives (CNRA) : 20,03 %.

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain