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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922)

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Reconnaissance des syndicats d'employeurs de radios

Résumé. Un arrêté reconnaît trois organisations d'employeurs de la radio comme représentatives et officialise leur publication.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance des organisations d'employeurs dans la radio

Résumé. Trois organisations d'employeurs de la radio sont reconnues comme représentatives dans leur convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des employeurs de la radio privée (FERP) ;
  • Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
  • Confédération nationale des radios associatives (CNRA).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans la radiodiffusion

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois syndicats d'employeurs de radios pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations d'employeurs dans la radio), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des employeurs de la radio privée (FERP) : 48,39 % ;
  • Syndicat national des radios libres (SNRL) : 31,58 % ;
  • Confédération nationale des radios associatives (CNRA) : 20,03 %.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de la radiodiffusion

Résumé. Un arrêté annule une liste ancienne d'organisations d'employeurs dans la convention collective de la radiodiffusion.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC n° 1922) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication et reconnaissance d'organisations professionnelles dans la radiodiffusion

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et reconnaît certaines organisations d'employeurs dans la convention collective de la radiodiffusion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4