En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et reconnaissance d'organisations professionnelles dans la radiodiffusion
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et reconnaît certaines organisations d'employeurs dans la convention collective de la radiodiffusion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.