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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les entreprises de bureau et du numérique

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît six syndicats représentatifs dans la convention collective des entreprises de bureau et du numérique, précise leur poids dans les négociations, supprime des articles d'un ancien arrêté et officialise la publication d'un texte.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) et du personnel de la reprographie (n° 0706) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de bureau et du numérique

Résumé. Six syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de bureau et du numérique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et Services (IDCC n° 1539), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de bureau et du numérique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,22 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,05 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,20 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,70 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,03 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,80 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4