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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du meuble

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats dans l'industrie du meuble et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 (Fusion des conventions collectives dans l'ameublement et les panneaux en bois) portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans l'ameublement

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans l'industrie de la fabrication de meubles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour la fabrication de l'ameublement.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'ameublement), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,67 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 30,64 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,03 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,66 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise que le texte sera officiellement annoncé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4