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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats dans l'industrie alimentaire et fixe leur poids dans les négociations, avec la CGT en tête.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie alimentaire

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'industrie alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations pour l'industrie alimentaire

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans les négociations pour les industries de produits alimentaires, avec la CGT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'industrie alimentaire), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 36,60 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,13 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,50 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,77 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication des décisions syndicales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4