Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration de l'Académie nationale de médecine, organisées le 6 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Vote pour le comité social de l'Académie nationale de médecine

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 autorise le vote à l'urne et par correspondance pour renouveler le comité social de l'Académie nationale de médecine.

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration de l'Académie nationale de médecine, organisées le 6 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance