Arrêté du 30 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est annexé à l'arrêté du 8 octobre 2024 susvisé (Transparence financière obligatoire dans l'audiovisuel) l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 reproduit en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à l'accord sur la transparence des comptes audiovisuels

Résumé. Un nouveau document est ajouté pour clarifier les comptes des productions audiovisuelles.

Est annexé à l'arrêté du 8 octobre 2024 susvisé (Transparence financière obligatoire dans l'audiovisuel) l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 reproduit en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance