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Annexe

JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Arrêté du 30 octobre 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 251-2 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 ;

Vu l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à l'accord sur la transparence des comptes audiovisuels

Résumé Un nouveau document est ajouté pour clarifier les comptes des productions audiovisuelles.

Est annexé à l'arrêté du 8 octobre 2024 susvisé l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 reproduit en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le président du Centre national du cinéma doit publier l'arrêté et son avenant dans le Journal officiel.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'avenant qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique,

V. Villette