Arrêté du 30 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'avenant qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma doit publier l'arrêté et son avenant dans le Journal officiel.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'avenant qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance