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Ajout de trois centres de formation d'assistants de régulation médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-19 (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale), L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter
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En vigueur depuis le 4 novembre 2023
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé