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Arrêté du 30 octobre 2023

modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

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Agrément de trois centres de formation pour assistants de régulation médicale

Résumé. Trois nouveaux centres de formation pour assistants de régulation médicale sont agréés pour cinq ans.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-19 (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale), L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,

Arrête :

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Ajout de trois centres de formation d'assistants de régulation médicale

Résumé. Trois nouveaux centres de formation pour assistants de régulation médicale sont agréés pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023
Article 1
Article 2