JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-19, L. 6311-1 et L. 6311-2 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques

Résumé Cet article change des règles spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 ter > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé