Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions de renfort temporaire pour la Coupe du monde de rugby 2023
Résumé Les militaires de la gendarmerie peuvent obtenir une indemnité pour sécuriser la Coupe du monde de rugby 2023.
Constitue une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé la sécurisation de la Coupe du monde de rugby 2023.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer cette mission peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.
1 version