Arrêté du 30 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Constitue une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale) la sécurisation de la Coupe du monde de rugby 2023.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer cette mission peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Mission de renfort temporaire pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé. Les gendarmes qui sécurisent la Coupe du monde de rugby 2023 reçoivent une indemnité pendant leur absence.

Constitue une mission de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale) la sécurisation de la Coupe du monde de rugby 2023.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer cette mission peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.

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En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Source : Légifrance