En vigueur depuis le 6 novembre 2022
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Inclusion des établissements ayant exercé la même activité sous une autre dénomination
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements fabriquant des matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.