Arrêté du 30 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements fabriquant des matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2022

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Inclusion des établissements ayant exercé la même activité sous une autre dénomination

Résumé. Les établissements qui ont fait la même activité sous un autre nom sont sur la liste.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements fabriquant des matériaux contenant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2022

Source : Légifrance