Arrêté du 30 octobre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2022

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Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante

Résumé. La liste des établissements fabriquant des matériaux dangereux à l'amiante a été mise à jour.

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2022

Source : Légifrance