Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de l'indemnité pour examens supplémentaires
Résumé. L'indemnité pour examens supplémentaires passe de 11,50 à 15 euros pour certains agents publics ou contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1