En vigueur depuis le 21 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des abattoirs mobiles aux déclarations
Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux éléments joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.