Arrêté du 30 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux éléments joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Conformité des abattoirs mobiles aux déclarations

Résumé. Les installations d'abattoirs mobiles doivent être construites et utilisées selon les plans déclarés, en respectant certaines règles.

Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux éléments joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance