Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des paris sportifs proposés par la Française des Jeux
Résumé. La Française des Jeux peut maintenant proposer jusqu'à quarante paris sportifs simultanés sur plus de disciplines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. 3 : Règles pour les jeux de pronostics sportifs
→ Version 2 : Extension des paris sportifs proposés
→ Version 2 : Extension des paris sportifs proposés
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 3