Arrêté du 30 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des paris sportifs proposés par la Française des Jeux

Résumé. La Française des Jeux peut maintenant proposer jusqu'à quarante paris sportifs simultanés sur plus de disciplines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance