Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté susvisé, les termes : « l'avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité-décès incapacité invalidité) », sont remplacés par les termes : « l'avenant à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés de la branche de l'industrie pharmaceutique ».