JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 1

Article 1

Aux septième et huitième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé, le mot : « adresse » est remplacé par les mots : « adresses postale et électronique ».


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Version 1

Aux septième et huitième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé, le mot : « adresse » est remplacé par les mots : « adresses postale et électronique ».