ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2004

Art. 3

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Modification des données enregistrées pour les infractions routières

Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées dans le système de contrôle automatisé des infractions routières, notamment en ajoutant des informations sur les conducteurs et les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 13 octobre 2004
Art. 3

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