ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2015

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2015 confie à un délégué la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 novembre 2015

Source : Légifrance