ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 9

Créé le 20 novembre 2015

Le brevet de capitaine 500 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015