En vigueur depuis le 20 novembre 2015
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Conditions particulières pour obtenir le brevet de capitaine 500 yacht
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 7 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500 yacht), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.