ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 7

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Article 7

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
1. Etre titulaire du brevet de chef de quart 500 yacht en cours de validité délivré conformément au présent arrêté ; ou
2. Etre titulaire :
. 1 du brevet de capitaine 500 en cours de validité ; et
. 2 du module yacht ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau (III) en cours de validité,
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité, et
9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont en qualité de capitaine ou d'officier postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart 500 yacht ou du brevet de capitaine 500, dont 6 mois au moins en qualité de capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir capitaine de yacht

Résumé. Pour obtenir un brevet de capitaine 500 yacht, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé, avoir certains diplômes et certificats, et avoir travaillé comme capitaine pendant au moins un an.

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
1. Etre titulaire du brevet de chef de quart 500 yacht en cours de validité délivré conformément au présent arrêté ; ou
2. Etre titulaire :
. 1 du brevet de capitaine 500 en cours de validité ; et
. 2 du module yacht ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau (III) en cours de validité,
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité, et
9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont en qualité de capitaine ou d'officier postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart 500 yacht ou du brevet de capitaine 500, dont 6 mois au moins en qualité de capitaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. La référence pour les conditions d'aptitude médicale a été mise à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance