ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 22

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Article 22

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Annulation d'arrêtés sur les formations maritimes

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, deux arrêtés sur les formations de chef de quart et capitaine de navire sont annulés.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance