En vigueur depuis le 14 novembre 2015
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Conditions particulières pour obtenir le brevet de capitaine 500
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.