ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 16

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Article 16

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions particulières pour obtenir le brevet de capitaine 500

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine 500 peut être obtenu par des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance