Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un avenant contractuel pour les installations valorisant le biogaz
Résumé. Les installations utilisant du biogaz peuvent obtenir un avenant à leur contrat d'achat d'électricité avant la fin de l'année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2011Art. 5 bis : Conditions pour les avenants contractuels dans les installations valorisant le biogaz
- Arrêté du 19 mai 2011Art. 5 bis