ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2011

Art. 5 bis

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Création d'un avenant contractuel pour les installations valorisant le biogaz

Résumé. Les installations utilisant du biogaz peuvent obtenir un avenant à leur contrat d'achat d'électricité avant la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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