Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0265 du 16 novembre 2014
ARRÊTÉ du 30 octobre 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 24 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire,
I. Gorce