Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse au gibier avec des sources lumineuses

Résumé. La chasse avec des lumières est interdite, sauf pour des raisons scientifiques ou de repeuplement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse au gibier avec des sources lumineuses

Résumé. La chasse au gibier avec des sources lumineuses est interdite, sauf pour des raisons scientifiques ou de repeuplement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2014

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014
Article 1
Article 2