Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 11 bis > >
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1 modifié
JORF n°0259 du 8 novembre 2014
ARRÊTÉ du 30 octobre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy