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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la chasse au gibier avec des sources lumineuses
Résumé. La chasse au gibier avec des sources lumineuses est interdite, sauf pour des raisons scientifiques ou de repeuplement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1986Art. 11 bis : Interdiction d'utiliser des sources lumineuses pour la chasse
→ Version 2 : Précision sur l'utilisation des sources lumineuses pour le comptage du gibier
→ Version 2 : Précision sur l'utilisation des sources lumineuses pour le comptage du gibier
-Arrêté du 1 août 1986Art. 11 bis