ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 août 1986
Art. 11 bis

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Interdiction de la chasse au gibier avec des sources lumineuses

Résumé. La chasse au gibier avec des sources lumineuses est interdite, sauf pour des raisons scientifiques ou de repeuplement.

A modifié les dispositions suivantes :

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