En vigueur depuis le 1 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les tarifs de l'électricité
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication pour ajuster les tarifs de l'électricité.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.