Arrêté du 30 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Application d'un arrêté sur les anciens combattants

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2013 désigne les responsables chargés de son application, notamment le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance